Conditions d’utilisation

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que toutes les politiques y afférentes (telles que la Politique de confidentialité mentionnée ci-dessous), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces CGU. En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGU et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – Accès et Compte

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Informations de Compte : Pour utiliser les Services ou effectuer des achats, il peut vous être demandé de fournir certaines informations. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, à jour et complètes.
Sécurité : Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – Produits et Commandes

Produits : Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits. Cependant, nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes.
Modifications : Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou de supprimer tout produit.
Acceptation de Commande : Votre commande n’est pas acceptée tant que SN Pro n’a pas confirmé son acceptation. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.
Retours : Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement (document distinct).
Usage : Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

SECTION 3 – Prix, Facturation et Expédition

Prix : Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée. Les prix n’incluent pas les taxes ou les frais d'expédition, sauf indication contraire.
Exactitude des Informations : Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats.
Expédition et Livraison : Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le risque de perte vous est transféré.

SECTION 4 – Propriété Intellectuelle

Droits de SN Pro : Nos Services, y compris toutes les marques, les textes, les images, les graphiques, le contenu, ainsi que la conception et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de SN Pro ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Utilisation Restreinte : Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.
Marques : Les noms, logos, noms de produits et de services de SN Pro sont des marques déposées de SN Pro. Leur utilisation sans notre accord écrit est interdite.

SECTION 5 – Outils et Liens de Tiers

Outils Facultatifs : Vous pouvez avoir accès à des outils offerts par des tiers dans le cadre des Services. Nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Toute utilisation de ces outils relève entièrement de votre responsabilité.
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SECTION 6 – Politique de Confidentialité et Retour d'Expérience

Politique de Confidentialité : Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité (document distinct). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.
Retour d'Expérience : Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce Retour d’information sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin.

SECTION 7 – Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas accéder aux Services et les utiliser, directement ou indirectement :

À des fins illégales ou malveillantes.
Pour violer toute réglementation, règle ou loi applicable.
Pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui.
Pour harceler, abuser, diffamer, intimider ou blesser quiconque.
Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.
Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
Pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 8 – Clause de Non-Responsabilité et Limitation de Responsabilité

Clause de Non-Responsabilité des Garanties : Les Services et tous les produits offerts par leur intermédiaire sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (y compris la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier).
Limitation de Responsabilité : EN AUCUN CAS SN Pro, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu par leur intermédiaire.

SECTION 9 – Généralités et Droit Applicable

Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SN Pro et ses affiliés en cas de pertes, dommages ou réclamations (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes CGU ou de votre utilisation des Services.
Dissociabilité : Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Droit Applicable : Les présentes CGU et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux de la juridiction où SN Pro a son siège.
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